Par sa signature lors de l’inscription, l’exposant reconnaît pour lui et ses employés ou mandataires le caractère obligatoire des conditions suivantes. L’exposant accepte aussi de respecter toutes les directives du règlement de la foire distribué formellement au moment de l’attribution des emplacements.

Les exposants s’inscrivent auprès de la direction de la foire au moyen de la boutique d'inscription en ligne. Le formulaire d’inscription doit être rempli dans le bon ordre, porter une signature valable et être retourné dans les délais. En particulier, les produits exposés doivent faire l’objet d’une description complète de manière à ce que leur genre et leur utilisation soit claire et précise. Tout autre produit que celui décrit dans le formulaire d’inscription ne peut être exposé ou vendu sans l’autorisation écrite de la direction de la foire. Durant la foire, toute modification des produits inscrits est interdite. L’envoi ou la distribution des formulaires d’inscription ne peut en aucun cas être considéré comme un droit d’admission à la foire.
La participation de co-exposants requiert une inscription écrite ainsi que l’accord écrit de la direction de la foire. Les co-exposants sont des entreprises qui apparaissent sous une forme ou une autre sur le stand d’une autre entreprise, que ce soit par des marquages, des produits, des services ou du matériel publicitaire. L’exposant principal est responsable du respect du règlement intérieur de la foire par les co-exposants et répond de leurs obligations vis-à-vis de la direction de la foire. Pour chaque co-exposant, l’exposant principal doit s’acquitter du forfait de co-exposant fixé.

La direction de la foire est la seule habilitée à décider de l’admission des exposants. Les demandes d’admission peuvent être refusées sans justification. Une fois les stands définitivement attribués, les exposants reçoivent une confirmation de participation. Ce document lève la réserve d’admission. La direction de la foire se réserve le droit de réduire la surface de stand attribuée ainsi que de limiter le nombre de produits exposés. Un concurrent ne peut être exclu de l’exposition.

Une fois toutes les conditions d’admission remplies, la direction de la foire procède à l’attribution de la surface de stand et de l’emplacement. Ce dernier est communiqué à l’exposant sous forme d’un plan de placement. Dans la mesure du possible, la direction de la foire s’efforce de prendre en considération les voeux d’emplacement particuliers. Les éventuelles réclamations au sujet de l’attribution des places sont à communiquer par écrit dans les 8 jours à compter de la date d’expédition, sinon le stand attribué sera considéré comme accepté.
Ensuite le contrat d’exposition est conclu. La direction de la foire peut demander à l’exposant de contresigner la confirmation concernant l’octroi d’un stand. Lorsque cela s’avère nécessaire, la direction de la foire se réserve le droit, ceci même en dérogation de la confirmation de contrat déjà effectuée, d’attribuer au locataire une autre surface ou un autre emplacement, de modifier la grandeur et la grosseur d’un stand, de déplacer ou fermer les entrées et sorties des halles ou des secteurs en plein air et d’entreprendre toute autre transformation se rapportant à la construction. Dans de tels cas, l'exposant sera informé par écrit et recevra de nouveaux plans. Lorsque, dans ce cas, les intérêts de l’exposant sont lésés de manière inacceptable, il est en droit de dénoncer son contrat d’exposant et de réclamer le remboursement du loyer du stand. Toute autre revendication est exclue.

Si un exposant renonce à sa participation avant la conclusion de son contrat d’exposition, il doit payer des frais administratifs d’un montant égal à 25% du prix Règlement d’exposition Conditions générales de participation pour les exposants des foires et d’expositions organisées par la Messe Luzern AG (dénommée ci-après direction de la foire) dans les halles d’expositions à Lucerne. de location du stand, mais d’un montant minimum de CHF 600.–. La facture est payable à 30 jours et sans déduction.

Une fois le contrat d’exposition établi, l’exposant est redevable de la totalité du prix de location ainsi que des éventuels frais accessoires. Si la direction de la foire arrive à relouer la surface de stand sans préjudice et dans le respect des conditions d’admission figurant dans le règlement général à un exposant pas encore inscrit à la date de résiliation, alors l’exposant qui résilie son contrat doit payer une indemnité égale à 25% du prix de location, mais d’un montant minimum de CHF 600.–. Cette somme sert à compenser une partie des frais administratifs. Si la surface de stand libérée par l’exposant qui résilie son contrat ne peut être que partiellement relouée, alors l’exposant qui s’est retiré est redevable pour la surface de stand qui n’a pas été relouée. Si la surface de stand libérée par l’exposant qui se retire est occupée par un exposant auquel un emplacement a déjà été attribué (changement de place), alors l’exposant qui s’est retiré continue à être redevable de la totalité du prix de location. Lors d’une résiliation les coexposants sont tenus de s’acquitter de la taxe coexposant.

Fracturation

La facture pour la location des stands et des emplacements est établie une fois le contrat d’exposition confirmé. La direction de la foire se réserve le droit, avant la foire, de facturer, à la même date ou dans des factures séparées, des prestations complémentaires telles que les installations techniques, les forfaits communication, les forfaits pour les déchetsles, moyens publicitaires, possibilités de publicité, la construction du stand, etc. Les factures sont payables net à trente jours suivant la date de facturation, ceci sans escompte. Les factures qui sont datées à trente jours ou moins de la date d’ouverture de la foire doivent être payées immédiatement. Dans ce cas, la direction de la foire doit être en possession du montant des factures au plus tard le jour de la date officielle du début de l’emménagement.
La direction du salon peut disposer librement des stands dont les factures n'ont pas été payées dans les délais dans les 8 jours suivant l'envoi d'un rappel. Dans ce cas, l’exposant doit payer une indemnité d’un montant égal à 25% du prix de la location, mais d’un montant minimum de CHF 600.–. Cette somme sert à compenser une partie des frais administratifs.

Fracture finale

A l’issue de la foire, l’exposant se verra remettre une facture finale pour les prestations complémentaires qui n’ont pas été réglées avant la foire, telles que les installations techniques, les cartes de stationnement, les retraits des bons, etc. La facture finale est payable à trente jours, ceci sans escompte et sans déduction. Tous les prix indiqués s‘entendent hors taxes (dans les tarifs, les formulaires, l‘Online- Service-Center, etc.)

La direction du salon conclut une assurance responsabilité civile contre les prétentions de tiers (p. ex. visiteurs). Cette assurance ne couvre toutefois pas la responsabilité civile personnelle des exposants et de leur personnel. Chaque exposant est responsable des dommages causés par lui-même ou par des tiers mandatés par lui à la propriété de Messe Luzern ou à des tiers.

Les dommages causés aux biens et installations d'exposition par suite d'incendie, de vol, de détroussement, de dégâts des eaux, de dommages dus aux éléments naturels et de détériorations de toutes sortes ne sont pas assurés par la direction de la foire. Il en va de même pour les pertes ou les dommages pendant le transport ou sur le site d'exposition. La direction de la foire n'assume aucune obligation de garde des biens et équipements d'exposition et décline toute responsabilité en cas de dommages ou de disparition.

Une assurance transport séparée est nécessaire pour les biens d'une valeur supérieure à CHF 20'000.00 qui sont remis pour le chargement ou le déchargement, pour des travaux de manœuvre ou des entreposages intermédiaires. Messe Luzern n'assume aucune responsabilité pour de telles marchandises.

La direction de la foire est autorisée lors d’événements politiques, économiques imprévus et en cas de risque de violence extrême ou pour tout autre cas de force majeure, d’annuler la foire. Dans ce cas très particulier les exposants n’ont aucun droit à un dédommagement.

Le droit Suisse est le seul applicable. Pour tous les litiges liés à la manifestation le for juridique est à Lucerne.