Sur les sites Web des événements de Messe Luzern AG (ci-après « plateforme en ligne »), les exposants et les prestataires (ci-après « prestataires ») publient leurs propres contenus. Les visiteuses et visiteurs s’informent des événements sur les plateformes en ligne. Ils ont également la possibilité de créer gratuitement un compte afin d’utiliser des fonctions supplémentaires (ci-après « membres »).
L’exploitante de la plateforme en ligne est la société Messe Luzern AG (ci-après « exploitante »). Les présentes conditions d’utilisation régissent les droits et obligations de l’exploitante et des membres en relation avec la plateforme en ligne. Les informations relatives à la protection des données se trouvent dans la Politique de confidentialité.
L’exploitante met la plateforme en ligne à la disposition des visiteuses et visiteurs et des membres sur simple consultation. Les différentes fonctions et prestations résultent de la disponibilité lors de la visite et de l’utilisation de la plateforme en ligne ainsi que d’éventuelles informations publiées par l’exploitante sur les différentes fonctions et prestations. Il n’existe aucun droit à l’utilisation des plateformes en ligne ou de fonctions et prestations déterminées.
L’exploitante permet aux visiteuses et visiteurs de créer gratuitement un compte et de devenir ainsi membres. Les membres peuvent utiliser d’autres fonctions de la plateforme en ligne grâce à leur compte.
Les membres peuvent utiliser différentes fonctions pour se préparer à assister à l’événement. Cela comprend, entre autres, la création d’une liste de favoris, l’inscription à des événements, la prise de contact avec des prestataires et la réception de recommandations personnalisées pour assister à des événements. Si cette fonction est disponible, les membres ou les prestataires peuvent scanner le code QR d’un membre afin d’obtenir les coordonnées, y compris l’adresse e-mail, du membre scanné.
Dans la mesure où ils sont disponibles, les membres peuvent consulter une sélection de contenus et domaines de la plateforme en ligne qui ne sont pas accessibles aux visiteuses et visiteurs sans compte.
Les membres peuvent suivre des thèmes et des prestataires. Sur la base des thèmes et prestataires suivis et du comportement sur la plateforme en ligne, celle-ci génère entre autres pour le membre un fil de nouvelles personnalisé ainsi que des recommandations personnalisées pour assister à un événement et envoie régulièrement des mises à jour personnalisées par e-mail ainsi que par d’autres canaux de communication. Les membres peuvent s’opposer en tout temps à la réception de ces mises à jour (« opt-out »)
Les membres ont un profil public sur la plateforme en ligne (seule la plateforme en ligne de la Zebi en est exclue). Ils peuvent le désactiver en tout temps et, dans ce cas, n’ont plus de profil de membre public. Les membres ayant un profil de membre public peuvent trouver et consulter d’autres profils de membres publics et peuvent être trouvés et consultés par ces derniers. Si disponibilité il y a, les membres ayant un profil de membre public peuvent voir les participantes et participants aux événements ayant un profil de membre public. Les prestataires disposant de la fonctionnalité afférente peuvent voir quels membres ont consulté leurs contenus et ont interagi avec ceux-ci. Pour les membres ayant un profil de membre public, ils voient les informations du profil de membre public et, pour les membres n’ayant pas de profil de membre public, ils voient des informations limitées sans le nom du membre.
Les membres ayant un profil de membre public peuvent envoyer des messages à d’autres membres ayant un profil de membre public. Les membres peuvent désactiver la fonction de messagerie en tout temps. Dans ce cas, ils ne peuvent ni écrire ni recevoir de messages.
L’exploitante est autorisée à faire exécuter toutes ou certaines fonctions et prestations en rapport avec la plateforme en ligne par des tiers mandatés ou consultés d’une autre manière. L’exploitante est autorisée à modifier et à développer la plateforme en ligne dans son ensemble ou en ce qui concerne certaines fonctions et prestations. L’exploitante informe les membres sous une forme appropriée au sujet des modifications majeures.
Les visiteuses et visiteurs qui créent un compte sont tenus d’utiliser en tout temps des informations complètes et véridiques. Il est interdit de s’enregistrer avec des données fausses ou fictives. L’exploitante est autorisée – même a posteriori – à vérifier les données des membres ou à les faire vérifier par des tiers ainsi qu’à exiger des membres des données complémentaires.
L’enregistrement est limité aux membres qui sont des personnes physiques ayant une capacité d’action illimitée. Les membres sont tenus de faire un usage confidentiel de leurs données d’accès à la plateforme en ligne et de les utiliser exclusivement pour eux-mêmes.
Sous «Mon compte», les membres peuvent supprimer leur compte en tout temps.
Les membres sont tenus d’utiliser les plateformes en ligne exclusivement conformément à leur destination et à la loi.
Les prestataires sont tenus de saisir ou de publier exclusivement des contenus qui sont conformes à la loi, par exemple dans leur profil de prestataire ou lors du contact avec les prestataires et les membres. Ils sont notamment tenus de ne pas publier de contenu discriminatoire, faux, trompeur, raciste, préjudiciable, délictuel ou dangereux.
L’utilisation de la plateforme en ligne pour des publicités non sollicitées ou non admises pour une autre raison (« spam ») est interdite. Il est interdit d’envoyer du spam aux prestataires et aux autres membres. L’exploitante peut surveiller les messages envoyés par les membres et prendre des mesures en cas de soupçon de spam.
La saisie ou la publication de contenus qui violent les droits de propriété intellectuelle, les droits de la personnalité ou d’autres droits de tiers est interdite. Par exemple, des images qui violent le droit à l’image ou le droit d’auteur de tiers. Les membres doivent partir du principe que les contenus de l’exploitante, des prestataires et des autres membres sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits.
L’exploitante est autorisée en tout temps à bloquer sans délai l’accès aux plateformes en ligne pour certains utilisateurs et utilisatrices en cas de violation des présentes conditions d’utilisation ou de soupçon d’utilisation non conforme à la loi ou abusive. Dans de tels cas, l’exploitante peut mettre en garde les utilisatrices et utilisateurs concernés à sa propre discrétion, mais elle n’y est pas obligée.
L’utilisation de la plateforme en ligne peut être temporairement, partiellement ou totalement impossible, notamment pour des raisons techniques. L’exploitante est notamment autorisée à interrompre l’accès aux plateformes en ligne pour des travaux de maintenance. L’exploitante s’efforce d’assurer la plus grande disponibilité possible de la plateforme en ligne, mais ne peut pas la garantir.
L’exploitante n’est pas tenue de contrôler le comportement des prestataires, des utilisatrices et utilisateurs et des membres sur les plateformes en ligne. L’exploitante n’est notamment pas tenue de vérifier à titre préventif la légalité ou toute autre forme d’admissibilité des contenus des utilisatrices et utilisateurs et des prestataires. L’exploitante ne se porte pas garant des contenus des utilisatrices et utilisateurs et des prestataires. En cas de demandes, de plaintes et d’autres signalements de tiers en rapport avec des contenus présumés non conformes à la loi ou non admis pour une autre raison, l’exploitante se conforme au Code de conduite hébergement (CCH).
L’exploitante répond des dommages directs causés par ses propres actes de négligence grave ou intentionnels. Toute autre responsabilité de l’exploitante pour des dommages directs est expressément et entièrement exclue. Toute responsabilité de l’exploitante pour des dommages indirects et consécutifs à des défauts, pour des prétentions d’autres utilisatrices et utilisateurs ou d’éventuels tiers ainsi que pour un manque à gagner est expressément et entièrement exclue. Toute responsabilité pour des auxiliaires est exclue.
Les membres répondent expressément et entièrement, vis-à-vis de l’exploitante et d’éventuels tiers, indépendamment de toute faute, de tous les coûts directs et indirects ainsi que des dommages résultant de violations des présentes conditions d’utilisation ou en rapport avec les plateformes en ligne. L’indemnisation comprend également les prétentions d’autres membres et d’éventuels tiers. Les membres concernés libèrent l’exploitante de l’ensemble des prétentions d’autres membres et de tiers éventuels et s’engagent à prendre en charge l’ensemble des frais – y compris les frais d’avocat et de justice – ainsi que les dommages directs et indirects de l’exploitante dans ce contexte.
La limitation de responsabilité prévue par les présentes conditions d’utilisation s’applique indépendamment du motif juridique concerné. Conformément au droit applicable en matière de protection des données, toute autre responsabilité obligatoire, notamment en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, demeure réservée.
L’accès automatisé aux plateformes en ligne, par exemple à l’aide de bots, de scripts ou de moyens comparables, est interdit. L’exploitante peut prévoir des exceptions, comme par exemple l’utilisation d’interfaces de programmation.
L’exploitante est en droit de modifier en tout temps les présentes conditions d’utilisation sans indication de motifs. Les utilisatrices et utilisateurs sont informés de manière appropriée des modifications majeures apportées aux présentes conditions d’utilisation.
Les présentes conditions d’utilisation sont exclusivement soumises au droit suisse. Le for est déterminé par les dispositions légales impératives. Dans la mesure où de telles dispositions ne sont pas applicables, le for exclusif pour tous les types de procédures est Lucerne (canton de Lucerne), de même que le lieu d’exécution et le lieu de poursuite pour les utilisatrices et utilisateurs et les prestataires sans domicile ou siège en Suisse.
Messe Luzern AG
Lucerne, Juin 2025