RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE MESSE LUZERN

Le présent règlement définit les règles générales de conduite à tenir que les exposants doivent respecter lorsqu’ils participent à des salons, utilisent les halles, les locaux et l’ensemble du périmètre de la foire. L’exposant est tenu d’informer son personnel ainsi que les tiers mandatés du contenu du présent règlement général et d’en assurer le respect.

1. CONSTRUCTION, CONCEPTION ET MISE EN PLACE DES STANDS
1.1 GÉNÉRALITÉS

L’aménagement du stand est du ressort de l’exposant. À la demande de la direction de la foire, des croquis, plans ou maquettes devront lui être soumis.

 

Les stands doivent être construits de manière à ne nécessiter aucune fixation aux murs, au sol, aux piliers ou au plafond des halles. Il est interdit de percer ou de creuser des trous dans les sols, murs, etc., des halles.

1.2 ACCESSIBILITÉ

Il convient de veiller à l’accessibilité lors de la conception des stands. Les stands et leurs aménagements devraient également être accessibles et utilisables par des personnes à mobilité réduite sans aide extérieure.

1.3 STANDS EN PLEIN AIR ET EN EXTÉRIEUR

Les structures de stand en plein air doivent être dimensionnées pour les charges de vent et de neige afférentes et suffisamment lestées ou fixées. L’exposant concerné répond des éventuels dommages matériels et/ou corporels dus à une protection insuffisante. 

1.4 AGENCEMENT DES STANDS

L’exposant dispose de la surface attribuée selon les plans de placement et de la halle pour l’utilisation. 



– La direction de la foire décline toute responsabilité envers l’exposant pour les conséquences éventuelles de l’emplacement, de l’environnement de son stand ou du concept de stand (émissions sonores) des stands voisins.
– Aucun objet d’exposition, matériel publicitaire ou autre installation ne doit dépasser les limites du stand.
– La ligne de délimitation du stand correspond à la surface maximale utilisable. Une extension au-delà de cette ligne n’est pas autorisée.
– Les côtés déclarés comme ouverts ne peuvent être masqués qu’avec l’autorisation écrite de la direction de la foire.

 

L’agencement du stand ne doit pas nuire à l’impression générale du salon.
– Des stands mal aménagés ou désordonnés peuvent être débarrassés ou fermés par la direction de la foire s’ils ne sont pas adaptés conformément à la norme générale du salon à la première demande. Aucune indemnité n’est due à l’exposant concerné.

 

Tous les stands doivent être équipés en continu de parois arrière et latérales. La hauteur standard est de 2,5 mètres.
– Les murs adossés aux stands voisins (plus de 2,5 mètres) doivent être peints en blanc neutre. Si la direction de la foire estime que cette condition n’est pas remplie, elle peut faire exécuter la construction du stand aux frais de l’exposant.

1.5 HAUTEUR STANDARD DES STANDS

Dans les halles permanentes, la hauteur normale des installations de stand ne doit pas dépasser 3 mètres à partir du sol des halles (autant que possible). Sur demande écrite, la direction de la foire peut autoriser, moyennant paiement, la construction de stands d’une longueur maximale de 5 mètres (dans la mesure du possible) (voir point 1.6).

 

Dans les chapiteaux, la hauteur des installations de stand ne doit pas dépasser 2,5 mètres à partir du sol de la halle. Sur demande écrite, la direction de la foire peut autoriser des installations de stand atteignant une hauteur maximale de 3 mètres.

 

Les murs adossés aux stands voisins (plus de 2,5 mètres) doivent être peints en blanc neutre.

 

Les restrictions liées à l’emplacement du stand ne donnent droit à aucune indemnisation.

1.6 DISPOSITIONS RELATIVES AUX HAUTEURS EXCESSIVES DE CONSTRUCTION DE STANDS

Pour les constructions qui dépassent la hauteur réglementaire de 3 mètres à partir du sol des halles (resp. 2,5 m dans les chapiteaux), la direction de la foire peut accorder des dérogations exceptionnelles sur demande écrite de l’exposant. Pour les constructions de même que la pose d’inscriptions, de fanions ou de décorations au-dessus de la hauteur standard de 3 mètres, un montant forfaitaire de CHF 500.00 par stand sera prélevé.

 

Il convient de tenir compte des points suivants :
– Les dérogations exceptionnelles ne sont accordées que jusqu’à une hauteur maximale de 5 mètres (dans la mesure du possible). 
– Le bord graphique autorisé (bord supérieur des éléments de signalisation tels que les enseignes, les logos, les textes, etc.) est de 4,5 mètres. 
– Les murs adossés aux stands voisins (plus de 2,5 mètres) doivent être peints en blanc neutre.
– Les installations techniques qui sont utilisées en tant que dispositif de suspension ou pour l’éclairage ne relèvent pas de la construction du stand. De tels dispositifs doivent respecter les dispositions relatives aux « Suspensions » (voir point 1.7).
– Toutefois, si la suspension est recouverte de textile, elle est considérée comme faisant partie intégrante de la construction du stand. Dans ce cas, la hauteur maximale de construction de 5 mètres ne doit pas être dépassée. 
– Les étages supérieurs accessibles ne sont autorisés qu’après entente au cas par cas. La surface accessible à l’étage supérieur est payante. Pour les surfaces utilisées à l’étage supérieur, le prix au mètre carré facturé correspond à la moitié (50%) du prix de la surface au sol du stand, sans supplément pour les façades.

1.7 SUSPENSIONS

Les suspensions sont des dispositifs d’accrochage fixés à la structure de la halle. L’exposant n’est pas autorisé à fixer des éléments du stand, des accessoires tels que des éclairages, lampes et décorations, directement à la structure de la halle. En cas d’exécution non conforme, la direction de la foire se réserve le droit d’exiger des corrections de la part de l’exposant.

 

– Toutes les suspensions directement liées au plafond de la halle sont payantes et doivent être commandées auprès de la direction de la foire.
– Pour des raisons de sécurité et afin que la totalité des suspensions ne dépasse pas la capacité de charge de la structure de la halle, seuls les points de suspension mis à disposition peuvent être utilisés.
– L’installation est réalisée par une entreprise habilitée pour le compte de Messe Luzern.
– Messe Luzern décline toute responsabilité pour les dommages causés aux personnes et aux installations par des montages défectueux sur les points de suspension fournis.

1.8 STABILITÉ STATIQUE

L’exposant est responsable de la garantie de la stabilité statique, y compris des installations, et prend toutes les mesures nécessaires pour éviter les dommages matériels et corporels pendant la durée du salon, montage et démontage inclus. Il assume la responsabilité de tous les événements liés à la construction et à l’exploitation de son stand. 

 

À noter spécialement :
– Les charges non protégées au-dessus des personnes ne sont pas autorisées.
– Toutes les charges doivent être reliées par coopération de forces dans un matériau non combustible.
– Les supports d’éclairage reliés à la structure des stands doivent impérativement être construits avec des matériaux de construction de stand de même système (p. ex. poutres en treillis Syma et systèmes muraux Syma).
– L’exposant est responsable de la sécurité statique des stands et doit, le cas échéant, en apporter la preuve.
– Les éléments de construction qui, selon les directives en vigueur ou de l’appréciation des responsables de Messe Luzern, n’ont pas été réalisés et/ou fixés dans les règles de l’art et de manière appropriée doivent être modifiés ou supprimés sur demande de Messe Luzern.

 

Avant l’ouverture du salon, Messe Luzern fait le tour des halles afin d’attirer l’attention des constructeurs de stands/exposants sur d’éventuels déficits de sécurité. Les points suivants sont évalués à cette occasion :
– Fixations
– Protection incendie
– Sécurité de fonctionnement

 

S’il existe un potentiel de dommages par rapport à ces critères, des recommandations sur les mesures éventuellement nécessaires et la suite de la procédure sont abordées.
En cas de non-exécution des mesures nécessaires dans les délais impartis, Messe Luzern est habilitée
– à les faire réaliser aux frais de l’exposant,
– ou, si cela s’avère nécessaire, à éliminer les constructions de stand.

Messe Luzern décline toute responsabilité en cas d’éventuels dommages et/ou de leurs conséquences.

1.9 MATÉRIEL DE CONSTRUCTION DE STAND LOUÉ

Le matériel loué ou mis à disposition par Messe Luzern reste la propriété de Messe Luzern et doit être utilisé avec tout le soin nécessaire.
– L’exposant s’engage à restituer le matériel non endommagé et dans son état initial. Les coûts inhérents à la réparation des dommages sont à la charge de l’exposant.
– En cas de commande à court terme et/ou de modification du matériel de construction de stand et du mobilier loués, un supplément express est facturé à partir de 30 jours avant la tenue du salon.

1.10 REVÊTEMENT DE SOL

Les revêtements de sol (moquette, etc.) ne peuvent être posés que sur la surface louée par l’exposant. Ils ne peuvent être utilisés au-delà des allées qu’avec l’accord écrit de la direction de la foire. 

 

Si la surface du stand est recouverte d’un revêtement de sol, il convient de tenir compte des points suivants :
– Les revêtements de sol autoadhésifs sont interdits.
– Les revêtements de sol doivent être fixés à l’aide de rubans adhésifs spéciaux ne laissant pas de traces. Ils peuvent être achetés auprès du bureau de la foire.
– L’élimination des rubans adhésifs qui n’ont pas été enlevés, ou seulement partiellement, sera facturée.
– Si d’autres matériaux sont utilisés, comme p. ex. des dalles de jardin, du gravier, de la terre, des copeaux d’écorce ou du paillis d’écorce, etc., le plancher de la halle doit être protégé par une sous-couche appropriée.

1.11 RACCORDEMENTS POUR LES EAUX USÉES SANS ACCÈS AU RÉSEAU DES HALLES

En cas de raccordements pour les eaux usées, qui ne peuvent être raccordés directement au réseau des halles, l’exposant est tenu de prévoir une surface de placement de 0,5 m × 0,5 m destinée à une pompe pour eaux usées.

1.12 STANDS DE SALON FERMÉS

Les stands de salon complètement fermés ne sont pas autorisés en raison de la détection de fumée par le système d’alarme incendie. Toute exception à cette règle doit être convenue avec la direction de la foire.

1.13 ÉCLAIRAGE

Les halles disposent d’un éclairage central. Si le stand doit avoir un éclairage individuel, celui-ci est du ressort de l’exposant.

1.14 UTILISATION DE PLATES-FORMES DE TRAVAIL

Les plates-formes de travail louées par Messe Luzern ne peuvent être utilisées qu’avec le permis correspondant. Le permis doit impérativement être présenté lors de la location.

1.15 EXPOSITION D’ANIMAUX VIVANTS

L’exposition d’animaux vivants et la publicité avec des animaux vivants nécessitent une autorisation écrite de la direction de la foire.

 

L’autorisation est accordée lorsque la direction de la foire dispose d’une confirmation du vétérinaire cantonal selon laquelle les mesures de police des épizooties et les vaccinations préventives nécessaires ont été effectuées et qu’un élevage conforme aux besoins de l’espèce est garanti en accord avec la législation sur la protection animale.

 

L’exposant s’engage à suivre rigoureusement les ordres du vétérinaire cantonal et garantit le service vétérinaire ainsi que l’entretien nécessaire des animaux avant et pendant le déroulement de la foire. Il faut notamment veiller à ce que les voisins du stand ne soient pas incommodés par des salissures, des odeurs ou des nuisances sonores et à ce qu’une élimination irréprochable des matières fécales soit assurée.

1.16 MONTAGE EN DEHORS DES DÉLAIS OFFICIELS

Les délais de montage prescrits doivent être respectés. Des travaux peuvent être entrepris en dehors des délais officiels dans des circonstances particulières mais doivent alors être discutés et convenus par écrit avec la direction de la foire. Les frais supplémentaires qui en découlent pour le service de sécurité et des halles sont facturés à l’exposant.

2. RACCORDEMENTS TECHNIQUES
2.1 GÉNÉRALITÉS

– Il est interdit d’apporter soi-même des modifications aux installations de Messe Luzern.
– Tous les raccordements doivent être accessibles en tout temps (y compris pendant le déroulement du salon). Aucun dédommagement ne peut être exigé par l’exposant.
– L’exposant est responsable des dérangements et des dommages qui résultent de la non-observation de cette disposition.
– Les raccordements électriques ainsi que les amenées et évacuations d’eau vers le stand ne peuvent être effectués que par Messe Luzern.
– Toutes les commandes doivent être soumises dans les délais impartis. Pour les commandes ou les modifications de commande, un supplément express est facturé à partir de 30 jours avant la tenue du salon.

2.2 RACCORDEMENTS ÉLECTRIQUES

Les installations de Messe Luzern sont soumises à la législation suisse (ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT), de même qu’aux prescriptions de la SEV. Les installations d’exposition sont raccordées au réseau basse tension 3 × 400 V/230 V 50 Hz.
– Les appareils d’une consommation électrique inférieure ou égale à 63 A doivent être protégés par un disjoncteur différentiel.
– L’exposant est responsable des installations électriques dans le stand à partir du raccordement commandé.

2.3 RACCORDEMENTS POUR INTERNET ET LES TÉLÉCOMMUNICATIONS

Un Public WLAN géré par Swisscom est disponible gratuitement dans les halles fixes.

 

Un Public WLAN géré par Swisscom est disponible gratuitement dans les halles fixes.
– Les frais d’installation et de location des appareils sont facturés à l’exposant.
– Les éventuelles taxes d’abonnement, de même que les frais de communication sont directement facturés par l’opérateur.
– Jusqu’à l’enlèvement des appareils, l’exposant répond de tous les dommages pouvant survenir de par sa propre faute ou de celle de tiers sur l’installation ou sur le réseau interne.
– L’assurance couvrant les appareils contre le vol, l’incendie et les dégâts des eaux est du ressort de l’exposant. Il doit régler les frais engendrés depuis le branchement jusqu’au démontage des appareils.

2.4 GAZ

Il n’y a pas de raccordements au gaz naturel installés à demeure. Dans les halles en dur, le recours au gaz liquéfié (butane, propane, etc.) est interdit par la police du feu (voir également art. 11).
– Dans les chapiteaux, l’utilisation et le stockage de gaz liquéfié requièrent l’accord écrit de la police du feu de la ville de Lucerne. L’exposant est tenu de se procurer directement l’autorisation correspondante et d’en informer la direction de la foire.
– Les ballons de réclame, de jeu et de divertissement, qui sont remplis d’hydrogène ou d’autres gaz inflammables, ne doivent pas être introduits dans les halles d’exposition ou le périmètre de la foire ou être remplis, remis ou vendus dans ces lieux.
– Les ballons doivent être gonflés uniquement avec des gaz ininflammables (p. ex. gaz pour ballons, hélium, air).

 

En cas de cuisson au gaz en plein air, il convient de respecter les instructions officielles en vigueur de la police du feu (voir également à ce sujet le point 7.5). 

2.5 AIR COMPRIMÉ

L’air comprimé utilisable est exclusivement celui produit par Messe Luzern.
– Un réseau central d’air comprimé est présent dans les halles 1 et 2.
– Dans les halles 3 et 4, des compresseurs mobiles sont utilisés. 
– L’installation de conduites d’air comprimé du réseau des halles jusqu’au stand de l’exposant, ainsi que l’acquisition et la mise en service de compresseurs mobiles ne peuvent être effectuées que par Messe Luzern.
– La direction de la foire se réserve le droit (p. ex. en présence d’une faible demande d’air comprimé) d’installer le compresseur pour l’alimentation en air comprimé sur le stand ou à proximité immédiate du stand, ce qui peut entraîner des émissions sonores.

3. SURVEILLANCE
3.1 SURVEILLANCE GÉNÉRALE DU SITE

La direction de la foire surveille l’aire d’exposition (c’est-à-dire les halles et la zone en plein air) et veille à la fermeture des halles. La surveillance et le gardiennage du stand – en particulier pour les objets de valeur – sont généralement du ressort de l’exposant, même pendant les heures de montage et de démontage.
– Messe Luzern ne prend en charge aucun devoir d’assistance ni de surveillance des marchandises, du matériel et des autres objets de l’exposant et des tiers auxquels il a fait appel et qui se trouvent sur l’aire d’exposition.
– La surveillance du stand pendant les heures d’ouverture ainsi que pendant les heures de montage et de démontage est de la responsabilité de l’exposant.
– L’exposant doit prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger sa propriété et les autres objets dont il a la charge (p. ex. propriété de tiers) et qui se trouvent sur l’aire d’exposition contre les dommages et la perte (p. ex. vol).
– Pendant la nuit, les objets précieux et faciles à enlever doivent être mis sous clé par l’exposant.

 

La foire peut surveiller l’aire d’exposition avec des moyens techniques, p. ex. avec des installations vidéo ou un drone. L’utilisation de la technique utilisée est signalée par Messe Luzern.

3.2 EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ

La direction de la foire n’est pas responsable des pertes et/ou des dommages causés aux stands et aux objets d’exposition. L’exclusion de la responsabilité n’est pas limitée par d’éventuelles conclusions d’assurance de la direction de la foire (voir point 10).

4. NETTOYAGE
4.1 NETTOYAGE GÉNÉRAL

Le nettoyage général de l’aire d’exposition, des allées, des escaliers, etc., est organisé par la direction de la foire.

4.2 NETTOYAGE DU STAND

Le nettoyage quotidien du stand est du ressort de l’exposant et doit être effectué en dehors des heures d’ouverture du salon. En cas de besoin, le service peut être commandé à titre payant auprès d’une entreprise partenaire externe par l’intermédiaire de Messe Luzern.
– Les salissures causées p. ex. par des travaux de perçage ou de fraisage pendant le montage des stands à l’extérieur du stand de l’exposant ou aux stands voisins doivent être nettoyées par leur auteur.
– Si le nettoyage doit être assuré par la direction de la foire, ses coûts sont facturés à l’auteur des salissures.

4.3 ÉLIMINATION DES DÉCHETS

Pendant le montage et le démontage
– Les collaboratrices et collaborateurs du stand sont eux-mêmes responsables de l’élimination des déchets pendant le montage et le démontage. Si cela n’est pas faisable, il est possible de se procurer des récipients contre une redevance.
– Un point de collecte pour le verre, le PET, le papier et le carton se trouve sur l’aire d’exposition.

 

Pendant le déroulement du salon
– Pour l’élimination des déchets pendant le salon, un forfait obligatoire pour les déchets est perçu par stand.
– Pour l’élimination des déchets pendant le salon, un forfait obligatoire pour les déchets est perçu par stand.
– En outre, un point de collecte pour le verre, le PET, le papier et le carton se trouve sur l’aire d’exposition. 
– L’exposant doit s’occuper lui-même des déchets spéciaux et de l’enlèvement des huiles, des graisses et des produits chimiques, en tenant compte des dispositions légales en vigueur.

5. DÉROULEMENT DU SALON
5.1 DÉFECTIONS

Si un exposant n’a pas pris possession de son stand à 12h00 le jour de l’ouverture, la direction de la foire est autorisée à en disposer, sans que l’exposant puisse faire valoir un quelconque droit à remboursement. Les prestations éventuellement fournies (raccordements techniques ou autres) sont à la charge de l’exposant.

5.2 ACCÈS À L’AIRE D’EXPOSITION

Seules les personnes autorisées peuvent accéder à l’aire d’exposition. Toute personne se déplaçant à l’intérieur de l’aire d’exposition doit pouvoir justifier de son droit d’accès au moyen d’un ticket (ticket exposant ou visiteur). Il est possible de se procurer les tickets auprès de la direction de la foire.

5.3 PRÉSENCE SUR LE STAND

Les exposants sont tenus de veiller à ce que leur stand soit correctement doté et occupé par du personnel compétent pendant toute la durée du salon et pendant les heures d’ouverture fixées. En cas de non-respect, Messe Luzern se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts.

5.4 TRAVAIL DE NUIT ET DU DIMANCHE – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les entreprises de foire et les travailleurs qu’elles affectent au montage et au démontage, au service aux stands et aux caisses, ainsi qu’à l’entretien ne sont pas soumis à autorisation pour le travail le dimanche et la nuit (art. 43, al. 2, OLT2). Les entreprises de foire et leurs travailleurs ne sont pas soumis à autorisation pour le travail de nuit s’il se limite aux montage et démontage des installations et des stands servant à la manifestation ainsi que pour l’entretien (art. 43, al. 3, OLT2). Aucune autorisation n’est requise pour le service à la clientèle la nuit et le dimanche dans les entreprises de restauration (art. 23 OLT2).

5.5 TRANSPORT DE MARCHANDISES DURANT LE SALON

Le transport de marchandises dans les halles est interdit durant les heures d’ouverture. La livraison de marchandises doit avoir lieu quotidiennement avant l’ouverture, et/ou après la fermeture du salon.

5.6 ENLÈVEMENT D’OBJETS EXPOSÉS

Pendant la durée du salon et avant le début des heures de démontage, l’exposant n’est pas autorisé à retirer des objets exposés de la surface du stand et/ou à commencer à démonter le stand. En cas de non-respect, Messe Luzern se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts.

5.7 PUBLICITÉ SUR LES STANDS, DÉMONSTRATIONS

Les aménagements et présentations en tous genres qui dérangent les voisins ou les visiteuses et visiteurs d’une manière intolérable, en particulier l’occupation de l’espace situé devant le stand, les démonstrations et distributions d’échantillons ou de prospectus en dehors du stand (voir point 5.8) ou le bruit quel qu’il soit ne sont pas autorisés. Les présentations de films et de vidéos, ainsi que les démonstrations et instructions ne doivent pas déranger les voisins, que ce soit sur le plan visuel ou acoustique. De même, la circulation des visiteurs dans le couloir ne doit pas être entravée.

5.8 DISTRIBUTION DE MATÉRIEL PUBLICITAIRE

D’une manière générale, seul le matériel publicitaire d’entreprises admises à la foire peut être distribué.
– Les prospectus, modèles et give-aways ne doivent être remis que sur leur propre stand ou sur la surface louée à cet effet.
– La distribution en dehors de la surface du stand est interdite, de même que la distribution de matériels de toute sorte dans l’ensemble du périmètre de la foire.
– Les supports publicitaires distribués ne doivent pas provoquer de quelconques insalubrités ou réclamations sur le périmètre de la foire (p. ex. popcorn). La direction de la foire peut dans de tels cas interdire l’utilisation de ces supports publicitaires.

5.9 VENTE DIRECTE, PRISE DE COMMANDES

La prise de commandes et la vente directe de marchandises ne requièrent pas d’autorisation supplémentaire. Celles-ci sont également autorisées les dimanches et jours fériés ordinaires pendant les horaires d’ouverture officiels de l’exposition.

5.10 DÉGUSTATION ET COMMERCE DE BOISSONS ALCOOLISÉES

La réglementation suivante s’applique à la vente de boissons alcoolisées :
– Vin/Bière : vente directe admise uniquement avec l’autorisation de la police du commerce du canton de Lucerne.
– Boissons distillées : dégustation et vente directe admise uniquement avec l’autorisation de la police du commerce du canton de Lucerne.
– Les dispositions légales relatives à la protection des mineurs et à la vente d’alcool aux mineurs doivent être respectées.
– Les prescriptions de police sanitaire de l’ordonnance cantonale sur les denrées alimentaires doivent être respectées (voir point 5.12).

5.11 AUTORISATION OBLIGATOIRE POUR LES RESTAURANTS, STAND DE RESTAURATION

L’exploitation de l’un des types d’offres susmentionnés requiert l’autorisation de la police du commerce du canton de Lucerne.
– Il incombe à chaque exposant d’être en possession de l’autorisation correspondante.
– Les prescriptions de police sanitaire de l’ordonnance cantonale sur les denrées alimentaires doivent être respectées (voir point 5.12).

5.12 PRESCRIPTIONS DE POLICE SANITAIRE

Lors de la distribution de denrées alimentaires, les prescriptions légales et recommandations suivantes doivent être respectées :
– Loi fédérale et ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(RS 817.0 ; RS 817.02)
– Ordonnance de la Confédération sur l’hygiène (RS 817.024.1) – Ordonnance du canton de Berne portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires (RSB 817.0)
– Messe Luzern recommande aux exposants de consulter tous les documents d’information du Laboratoire cantonal. 

 

Les mesures d’hygiène de base doivent être respectées :
– Se laver les mains avec du savon
– Conserver les denrées périssables, la viande et les produits carnés au frais (à moins de +5 °C ou +2 °C)
– Les denrées alimentaires mises à disposition pour la consommation doivent être protégées contre les souillures (couverture, emballage, etc.).
– Les postes de présentation et de travail (tables, gril, etc.) ainsi que les denrées alimentaires non emballées doivent être munis, côté spectateurs, de dispositifs de protection appropriés (écran de protection contre les crachats, etc.) jusqu’à hauteur de vue.

5.13 PUBLICATION DE PRIX

Lors de ventes de marchandises en tous genres, les exposants sont tenus de respecter les règles de la concurrence loyale (loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale) et l’ordonnance sur l’indication des prix.

5.14 CONCOURS, TIRAGES AU SORT

L’organisation de concours et de tirages au sort de toutes sortes n’est autorisée que sur le propre stand et requiert l’autorisation écrite de la direction de la foire. Conformément à la loi fédérale sur les jeux d’argent (RS 935.51), la vente de billets de loterie ou l’organisation de tirages au sort et de petits jeux contre rémunération sont interdites.

5.15 SUBSTANCES TOXIQUES/PRODUITS CHIMIQUES

Selon l’art. 13 de la loi fédérale sur les toxiques, la vente de toxiques des classes 1 à 5 (y compris 5S) dans des points de vente publics est interdite. Une vente directe de toxiques de toutes les classes est ainsi interdite dans tous les cas lors de salons.
– L’enregistrement de commandes provenant des domaines de l’artisanat, de l’industrie, de l’agriculture et de la sylviculture, de l’enseignement et de la recherche n’est autorisé qu’à condition que la marchandise ne soit pas remise directement lors de l’enregistrement de la commande et ne soit pas payée sur le champ.                 
– La marchandise proposée (annonce, marquage) doit à tous points de vue correspondre aux prescriptions de la législation suisse sur les toxiques.
– Les formes autorisées de commerce de produits qui contiennent des toxiques requièrent en outre une autorisation de l’inspectorat cantonal des toxiques compétent au domicile de l’exposant.
– L’exposant supporte lui-même toutes les conséquences du non-respect des dispositions légales.

5.16 INTERDICTION DE FUMER/MACHINES À FUMÉE

De façon générale, il est interdit de fumer dans les halles (même pendant le montage et le démontage). Ceci vaut également pour les cigarettes électroniques. L’utilisation de machines à fumée par l’exposant n’est autorisée qu’avec l’accord écrit préalable de Messe Luzern.

5.17 RÉCLAMATIONS

Les éventuelles réclamations concernant des événements survenus pendant le salon ainsi que pendant le montage et le démontage doivent être signalées à la direction de la foire avant la fin des heures de démontage. En cas de déclaration ultérieure, il n’est plus possible de faire valoir des revendications.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 PRESTATIONS MUSICALES

L’exposant veille lui-même à disposer de toutes les autorisations nécessaires des autorités compétentes pour jouer de la musique en direct ou en diffuser à partir de supports audio ou audiovisuels sur l’aire d’exposition et à verser dans les délais les redevances de droits d’auteur dues à l’organisme compétent. L’exposant libère Messe Luzern de toutes les prétentions de tiers qui seraient formulées à son encontre du fait ou en relation avec la diffusion non autorisée de musique en direct ou la diffusion de supports audio et audiovisuels ou du fait du non-paiement ou du paiement hors délai des redevances de droits d’auteur.

6.2 ENREGISTREMENTS VISUELS ET AUDIO

L’exposant reconnaît que Messe Luzern peut réaliser des enregistrements visuels et audio de l’exposant, de son personnel et des tiers auxquels il fait appel et qui se trouvent sur l’aire d’exposition, à des fins de protection contre les délits et de conservation des preuves (p. ex. dans le cadre de la vidéosurveillance) et les mettre à la disposition des autorités de poursuite pénale.

6.3 UTILISATION DE DRONES

L’utilisation de drones sur le périmètre de la foire n’est autorisée que dans le respect des dispositions suivantes et avec l’accord écrit préalable de Messe Luzern. Ces règles s’appliquent aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’aire d’exposition.

 

Pour se prononcer quant à une éventuelle autorisation, la direction de la foire a besoin des informations suivantes :
– Motif du vol
– Heure du vol
– Modèle de drone

 

Depuis début 2023, la réglementation européenne sur les drones s’applique en Suisse. Il convient absolument de respecter les directives et les obligations d’autorisation mentionnées dans l’ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS).

 

Il faut notamment tenir compte des points suivants :
– Toute personne qui utilise un drone de plus de 250 g doit être en possession d’un permis de pilotage de drone (certificat) et être enregistrée comme exploitant de drone.
– Avant toute utilisation de drones, il convient de vérifier les restrictions de vol en vigueur. Les cartes aéronautiques officielles indiquent les zones dans lesquelles des drones peuvent voler.
– L’exploitant du drone doit pouvoir justifier d’une assurance responsabilité civile valable avec une couverture minimale de CHF 1 million pour les dommages causés par le drone. L’exploitant répond intégralement des dommages ou accidents causés par l’utilisation de drones.
– L’utilisation de drones à proximité immédiate de foules est interdite. Une distance minimale de 30 mètres doit toujours être respectée.
– Le pilote doit toujours piloter le drone en contact visuel direct.

 

Les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent à l’exploitation dans les halles d’exposition :
L’utilisation de drones dans les halles d’exposition est interdite. Une autorisation exceptionnelle peut être demandée à des fins de démonstration si les aspects de sécurité suivants sont respectés :
– Le drone ne peut être utilisé que sur sa propre surface de stand.
– Le drone doit être utilisé dans une zone fermée et sécurisée, inaccessible aux visiteuses et visiteurs.
– Les personnes qui souhaitent demander une autorisation exceptionnelle doivent soumettre à Messe Luzern un concept accompagné des mesures de sécurité afférentes.

7. MESURES PRÉVENTIVES DE PROTECTION INCENDIE
7.1 DÉCLARATION OBLIGATOIRE DES TRAVAUX DE SOUDURE ET DES TRAVAUX À FEUX OUVERTS

En cas de soudure, découpe, brasage, chauffe, décapage de peinture, décongélation etc., l’exposant ou son mandataire est tenu d’informer, avant le début de l’exposition, la police communale du feu et la direction de la foire.

7.2 DISPOSITIFS DE DÉTECTION D’INCENDIE ET D’EXTINCTION

Les détecteurs d’incendie, les hydrantes murales, les appareils d’extinction à main et les sprinklers, de même que d’autres dispositifs similaires, ne peuvent être ni masqués ni obstrués, intégralement ou partiellement, par des décorations, cloisons ou objets d’exposition. Ils doivent être parfaitement signalés et visibles et pouvoir être mis en route sans empêchement.

7.3 UTILISATION DE DÉCORATIONS ET PROTECTION INCENDIE

Pour l’aménagement des stands, des décorations et des structures, seuls des matériaux difficilement inflammables et qui ne gouttent pas sous l’effet de la chaleur ou du feu peuvent être utilisés (matériaux de la RF2). La direction de la foire, conjointement avec la police du feu, est habilitée en tout temps à faire enlever les matériaux non conformes ou, si nécessaire, à les enlever elle-même. Ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas :
– La paille, le foin, les copeaux de papier, les roseaux, les brindilles de sapin, les films plastiques et autres ne peuvent pas être utilisés pour les décorations.
– Les décorations en bois massif (p. ex. planches sciées de tous côtés, épaisseur des planches >10 mm) sont autorisées, de même que les copeaux de bois comme couche de propreté sur les sols naturels, à condition que ceux-ci soient maintenus humides en permanence. 
– Les ballons de réclame, de jeu et de divertissement, qui sont remplis d’hydrogène ou d’autres gaz inflammables, ne doivent pas être introduits dans les halles d’exposition ou le périmètre de la foire ou être remplis, remis ou vendus dans ces lieux. Les ballons doivent être gonflés uniquement avec des gaz ininflammables (p. ex. gaz pour ballons, hélium, air).

 


Selon les consignes de l’Assurance cantonale des bâtiments et de la police du feu de la ville de Lucerne, les points suivants doivent être respectés : 
– Les décorations sont contrôlées par la police du feu.
– La pose de décorations ne doit pas mettre en danger la sécurité des personnes.
– Les décorations ne doivent pas restreindre la visibilité de l’indication d’issues de secours et de sorties (signalisation de secours).
– Les dispositifs d’alarme incendie et d’extinction (p. ex. boutons d’alarme manuels, détecteurs d’incendie, extincteurs à main, postes d’extinction, sprinklers) ne doivent pas être cachés par des décorations et leur efficacité et leur accès ne doivent pas être entravés.
– Les décorations doivent être fixées de telle manière qu’elles ne puissent être enflammées par le rayonnement de chaleur de lampes, d’appareils de chauffage, moteurs et autres, ni être à l’origine d’une accumulation de chaleur dangereuse.
– Les matériaux qui, en cas d’incendie, sont susceptibles de dégager des gaz toxiques ou de former des gouttes de température élevée ou enflammées ne sont pas autorisés.
– Les mousses de matière synthétique (p. ex. mousses de polystyrène et de polyuréthane) ne doivent pas être facilement inflammables. Elles ne sont autorisées qu’en faibles quantités et seulement pour de petites décorations, mais non pour habiller des cloisons, des plafonds ou subdiviser l’espace.
– Les bougies allumées ne sont pas autorisées.
– L’utilisation de cheminées au (bio-) éthanol n’est pas autorisée, que ce soit dans les halles permanentes ou dans les chapiteaux (conformément au paragraphe 4.1. de la directive de protection incendie « Prévention des incendies, sécurité dans les entreprises et sur les chantiers »). L’utilisation de cheminées au (bio-) éthanol en plein air est autorisée. L’exposant doit se procurer une autorisation auprès de la police du feu de la ville de Lucerne.
– Le chargement de tout type de batterie n’est autorisé que sous surveillance. Les batteries ne doivent pas être chargées pendant la nuit. Des exceptions peuvent être discutées avec la direction de la foire.

7.4 NON-ENCOMBREMENT DES ISSUES DE SECOURS, COULOIRS, ESCALIERS ET SORTIES

Les postes d’incendie, les extincteurs, les sorties de secours ainsi que tous les autres dispositifs de sécurité doivent être librement accessibles et les véhicules des pompiers doivent pouvoir accéder à tout moment à toutes les halles.
– Les sorties de secours, les escaliers, les paliers, les allées, les passages, les portes, etc., doivent toujours rester accessibles et ne doivent pas être obstrués avec des objets d’exposition, supports publicitaires, tables, chaises ou autres.
– Toutes les entrées et issues de secours doivent être dégagées, à l’intérieur et à l’extérieur, sur toute leur hauteur et largeur. La police du feu est habilitée à faire respecter ces directives avec toute la fermeté nécessaire.
– Il est interdit de stationner voitures, camions, etc. autour des halles de foire (à l’exception des places marquées attribuées par la direction de la foire) et sur les voies d’accès aux halles.
– Il convient de noter que la signalisation de secours ne doit pas être recouverte, c’est-à-dire qu’elle doit être clairement visible en tout temps.

7.5 DISPOSITIFS DE CHAUFFE/TABLES DE CUISSON

La cuisson au gaz et les feux ouverts sont interdits dans les halles et locaux de Messe Luzern. 
Les dispositifs de chauffe ne peuvent être installés et utilisés qu’avec l’accord de la direction de la foire. 
– Les friteuses doivent se trouver à une distance minimale de 0,5 mètre à l’horizontale et de 2 mètres à la verticale de tout matériau inflammable. Si la distance est inférieure, le matériau combustible doit être recouvert d’un revêtement ignifuge sur une distance d’au moins 0,5 mètre autour de la source de danger. Une distance d’au moins 10 mètres doit être respectée par rapport aux conduits d’aspiration extérieurs des installations de ventilation.
– Des moyens d’extinction appropriés, tels qu'une couverture antifeu, doivent être disponibles.

 

Dans la zone en plein air, les dispositions suivantes s’appliquent :
– Dans la zone en plein air, les dispositions suivantes s’appliquent :
– Les appareils fonctionnant au gaz doivent être munis d’une vignette GPL (Cercle de travail GPL de sécurité de gaz liquéfiés) valable.
– Les feux ouverts (p. ex. coupes à feu, foyers, etc.) doivent être annoncés au préalable à la direction de la foire et autorisés par la police du feu.

 

Les exploitants de tables de cuisson doivent se conformer aux obligations suivantes : 
– Seules les bouteilles de gaz raccordées à un consommateur peuvent être entreposées dans la cuisine.
– Les installations de gaz liquéfié, en particulier les récipients, les bouteilles et les robinets, doivent être protégées contre tout accès non autorisé par des mesures appropriées, telles que :  capot de protection,  entrave ou limitation de l’accès ou clôture de l’installation ou de la zone d’exploitation. 
– Les bouteilles de gaz pleines et vides doivent être entreposées à l’extérieur des locaux. Les bouteilles doivent être fixées de manière à éviter les chutes et être protégées des rayons du soleil. 
– Des moyens d’extinction appropriés, tels qu'une couverture antifeu, doivent être disponibles.

7.6 STOCKAGE ET UTILISATION DE MATÉRIAUX INFLAMMABLES

Le stockage, la conservation et l’utilisation de substances combustibles, explosibles ou facilement inflammables telles qu’essence, benzène, acétone, pétrole, alcool à brûler, mazout, etc., sont autorisés dans l’enceinte des halles de foire uniquement avec l’accord de la direction de la foire. Les chiffons huileux doivent être rangés dans des récipients métalliques et éliminés chaque soir des halles de foire.

8. DÉMONTAGE ET ENLÈVEMENT DES STANDS
8.1 DÉMONTAGE DES STANDS À LA FIN DU SALON

Il incombe à l’exposant de débarrasser son stand. L’enlèvement et le démontage des stands le dernier jour du salon ne peuvent commencer qu’après la fermeture du salon. En cas de non-respect, Messe Luzern se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts.

 

Des instructions spéciales, communiquées dans le cadre de l’organisation du salon, s’appliquent à l’accès et au départ des véhicules de transport pour les halles. 

8.2 DÉLAI DE DÉMONTAGE DES STANDS

Le démontage des stands doit être terminé dans le délai fixé par la direction de la foire. Passé ce délai, la direction de la foire est en droit, sans préavis, de faire procéder à des travaux de démontage à la charge de l’exposant.

9. PRÉVENTION DES ACCIDENTS
9.1 PRÉSENTATIONS DE PRODUITS

Lors des présentations de produits, ni les exposants ni des tiers ne doivent être mis en danger.

9.2 DISPOSITIFS DE PROTECTION

Seuls les objets qui satisfont aux dispositions en matière de prévention des accidents de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents Suva Lucerne peuvent être exposés. En cas d’incertitudes, l’exposant concerné est prié de s’adresser en temps voulu à la Suva.

9.3 EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ

La direction de la foire décline toute responsabilité pour des dommages corporels ou matériels résultant du montage/démontage tout comme pendant le déroulement du salon d’un stand ou d’objets exposés. L’exposant est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile.

10. ASSURANCE
10.1 ASSURANCE INCENDIE, EXPLOSION ET DOMMAGES NATURELS

Les dommages causés à des objets et installations d’exposition à la suite d’un incendie, vol, cambriolage, dégât des eaux, de dégradations en tous genres, ne sont pas assurés par la direction de la foire. La direction de la foire décline donc toute responsabilité pour de tels incidents.

10.2 ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

La direction de la foire souscrit une assurance responsabilité civile contre les prétentions de tiers (visiteuses et visiteurs, etc.).

 

– Cette assurance ne s’étend pas à la responsabilité civile personnelle de l’exposant et de son personnel.
– Chaque exposant répond des dommages causés par lui-même ou par un tiers mandaté par lui, quelle qu’en soit la raison, à la propriété de Messe Luzern ou à la vie et aux biens de tiers.

10.3 ASSURANCE TRANSPORT, EXPOSITION, VOL ET BAGAGES

La direction de la foire et son personnel ne peuvent être tenus pour responsables des biens des exposants et ce, ni pour la période durant laquelle les biens se trouvent dans l’aire de la foire ni durant le transport dans les halles et l’enlèvement une fois la foire terminée. Il est recommandé aux exposants de conclure une assurance couvrant ces risques.

 

La foire ne prend pas en charge d’objets pour le chargement ou le déchargement de véhicules, pour des travaux de manœuvre ou pour le transport dans un entrepôt temporaire qui ont une valeur de plus de CHF 20 000.00. Une assurance transport séparée doit être présentée pour de telles marchandises. Messe Luzern n’assume aucune responsabilité pour de tels objets.

11. GÉNÉRALITÉS
11.1 CO-EXPOSANTS

La participation de co-exposants requiert une inscription écrite ainsi que l’accord écrit de la direction de la foire. Les co-exposants sont des entreprises qui apparaissent sous une forme ou une autre sur le stand d’une autre entreprise, que ce soit par des marquages, des produits, des services ou du matériel publicitaire. L’exposant principal est responsable du respect du règlement intérieur de la foire par les co-exposants et répond de leurs obligations vis-à-vis de la direction de la foire. Pour chaque co-exposant, l’exposant principal doit s’acquitter du forfait de co-exposant fixé.

11.2 MESURES POUR UN BON DÉROULEMENT DES SALONS

La direction de la foire est en droit de prendre des mesures en vue de réglementer le déroulement des salons. Afin de faire appliquer ses directives, elle peut, si un avertissement écrit assorti d’un délai est resté sans effet, faire exécuter les mesures nécessaires aux frais et aux risques de l’exposant défaillant.

11.3 DISPOSITIONS SPÉCIALES

La direction de la foire est habilitée à adopter des dispositions spéciales pour certains salons.

11.4 RESPECT DES DISPOSITIONS LÉGALES POUR LE PERSONNEL

L’exposant est responsable du respect des dispositions légales en vigueur et doit veiller à ce que son personnel et les tiers auxquels il fait appel les respectent également. Ceci concerne en particulier :
– les consignes de santé et de sécurité au travail
– les consignes de santé et de sécurité au travail
– le paiement des cotisations sociales et d’assurance légales ainsi que des autres cotisations conformément aux conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire

11.5 DÉCLARATION OBLIGATOIRE DES EXPOSANTS/DE LA MAIN D’ŒUVRE DES PAYS DE L’UE/DE L’AELE

Les missions d’une durée maximale de 90 jours civils par personne et par année civile ne sont pas soumises à autorisation en Suisse, mais doivent être déclarées. L’annonce est obligatoire pour tous les travaux, quelle qu’en soit la durée, et doit intervenir huit jours avant le premier jour de travail si ces travaux relèvent :
– de la construction, du génie civil et du second œuvre (construction des stands, mise en place, agencement, réparation, maintenance, etc.)
– de l’horticulture et de l’aménagement paysager
– de la restauration
– du nettoyage industriel et domestique
– du secteur de la surveillance et de la sécurité
– du commerce itinérant

 

Dans toutes les autres branches, la procédure d’annonce prévue à l’art. 6 de la loi sur les travailleurs détachés (RS 823.20) est obligatoire pour les personnes qui accomplissent des missions d’une durée supérieure à huit jours par année civile en Suisse (sur une durée ininterrompue ou sur une base journalière).

 

Nous vous recommandons toutefois de déclarer également ce type de missions dès le premier jour, afin d’éviter toute ambiguïté ou demande de précisions en cas de contrôle.

11.6 DROIT DE DOMICILE

Messe Luzern a le droit de domicile sur le périmètre de la foire pendant la durée du montage, du salon et du démontage. Le non-respect des ordres de la direction de la foire peut entraîner l’exclusion de la participation au salon.

 

Si ces instructions ne sont pas respectées, Messe Luzern peut, après un avertissement préalable, expulser l’exposant ou son personnel et les tiers auxquels il a fait appel du périmètre de la foire, sans que l’exposant ne puisse faire valoir de quelconques droits et prétentions à un remboursement ou à une demande de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit (comme p. ex. la location du stand, les constructions de stand, les installations, le service de traiteur, etc.).

11.7 FORCE MAJEURE

En cas de non-déroulement de la foire pour cause de force majeure, la responsabilité de la direction de la foire est exclue sous réserve de l’art. 100, al. 1 du Code suisse des obligations. Pour couvrir de tels risques, il est recommandé à l’exposant de vérifier sa couverture d’assurance contre les pertes d’exploitation.

12. DISPOSITIONS FINALES
12.1 LIEU D’EXÉCUTION, FOR ET DROIT APPLICABLE

Les rapports entre l’organisatrice du salon et l’exposant sont régis exclusivement par le droit suisse. Le for est Lucerne.

Lucerne, fin mai 2025