Règlement général pour les foires et expositions organisées dans les halles de Messe Luzern AG à Lucerne (ci-après direction de la foire).
L’installation et l’aménagement des stands sont généralement assurés par l’exposant. A la demande de la direction de la foire, des croquis, plans ou maquettes devront lui être soumis. Les stands doivent être construits de manière à ne nécessiter aucune fixation aux murs, au sol, aux piliers ou au plafond des halles. Il est interdit de percer ou de creuser des trous dans les sols, murs, etc., des halles. L’utilisation de matériel d’exposition appartenant à l’exposant doit être communiquée à la direction de la foire au moyen du formulaire de commande «Matériel d’exposition».
Le matériel loué ou mis à disposition par Messe Luzern AG reste la propriété de Messe Luzern AG et doit être utilisé avec tout le soin nécessaire. L’exposant s’engage à restituer le matériel non endommagé et dans son état initial. Les coûts inhérents à la réparation des dommages sont à la charge de l’exposant.
Les stands d’exposition, y compris les aménagements et les objets exposés ainsi que les supports publicitaires, doivent être installés avec une stabilité telle qu’ils ne mettent pas en péril la sécurité et l’ordre publics, en particulier la vie et la santé des individus. Les charges non protégées au-dessus des personnes ne sont pas autorisées. En outre, toutes les charges doivent être reliées par coopération de forces dans un matériau non combustible. Les supports d’éclairage reliés à la structure des stands doivent impérativement être construits avec des matériaux de construction de stand de même système (p.ex. poutres en treillis Syma et systèmes muraux Syma). Les structures de stand en plein air doivent être dimensionnées pour les charges de vent et de neige afférentes.
L’exposant est responsable de la sécurité statique des stands et doit, le cas échéant, en apporter la preuve. Messe Luzern se réserve le droit de vérifier les constructions de stands, les objets exposés, les supports publicitaires, etc. quant à la stabilité statique et à la sécurité de circulation. Les éléments de construction qui, selon les directives en vigueur ou de l’appréciation des responsables de Messe Luzern, n’ont pas été réalisés dans les règles de l’art et de manière appropriée, doivent être modifiés ou supprimés sur demande de Messe Luzern. En cas de non-exécution dans les délais, Messe Luzern est autorisée à procéder elle-même à des modifications aux frais de l’exposant ou, si cela s’avère nécessaire, à supprimer les constructions de stand.
Les revêtements de sol doivent être fixés à l’aide de rubans adhésifs spéciaux ne laissant pas de traces. Ils peuvent être achetés auprès du bureau de la foire. Les revêtements de sol autocollants sont interdits. L’élimination des rubans adhésifs qui n’ont pas été enlevés, ou seulement partiellement, sera facturée.
Dans les halles permanentes, la hauteur des installations de stand ne doit pas dépasser 3 m à partir du sol des halles. Sur demande écrite, la direction de la foire peut autoriser des installations de stand atteignant une hauteur maximale de 5 m. Dans les chapiteaux, la hauteur des installations de stand ne doit pas dépasser 2,5 m à partir du sol des halles. Sur demande écrite, la direction de la foire peut autoriser des installations de stand atteignant une hauteur maximale de 3 m. Les restrictions liées à l’emplacement du stand ne donnent droit à aucune indemnisation.
Dans les halles permanentes, sur demande écrite de l’exposant, la direction de la foire peut accorder des dérogations exceptionnelles pour des constructions qui dépassent la hauteur réglementaire de 3 m à partir du sol des halles. Les constructions supérieures à la hauteur standard sont généralement autorisées jusqu’à une hauteur maximale de 5 m.
La bordure graphique autorisée (bordure supérieure des éléments de signalisation tels que les enseignes, logos, textes) s’élève à 4,5 m. Les constructions de plus de 3 m doivent être décorées et habillées sur tous les côtés. Les murs adossés (hauteur plus 2,5 m) aux stands voisins doivent être blanc neutres. Pour la pose d’inscriptions et/ou de décorations au-dessus de la hauteur standard de 3 m, un montant forfaitaire de CHF 500.00 par stand sera facturé.
Les étages supérieurs accessibles ne sont autorisés qu’après entente au cas par cas. La surface accessible à l’étage supérieur est payante. Pour les surfaces utilisées à l’étage supérieur, le prix au mètre carré facturé correspond à la moitié (50%) du prix de la surface au sol du stand.
Les installations techniques qui sont utilisées en tant que dispositif de suspension ou pour l’éclairage ne relèvent pas de la construction du stand. De tels dispositifs doivent respecter les dispositions relatives aux «Suspensions».
Les suspensions sont des dispositifs fixés à la structure de la halle. L’exposant n’est pas autorisé à fixer des éléments du stand, des accessoires tels que des éclairages, lampes et décorations, directement à la structure de la halle. Afin que l’ensemble des suspensions ne dépasse pas la charge maximale de la structure de la halle et que les exigences légales et celles imposées par les assurances soient respectées, l’ensemble des suspensions doit être commandé auprès de la direction de la foire et sera mis en place par une société dûment qualifiée. Toute exception à cette règle doit être convenue avec la direction de la foire.
L’exposant est responsable de l’utilisation conforme, plus précisément de la fixation correcte des constructions aux points de suspension mis à disposition. En cas d’exécution non conforme, la direction du salon se réserve le droit d’exiger des corrections de la part de l’exposant. Messe Luzern décline toute responsabilité pour les dommages aux personnes et aux choses causés par des montages déficients sur les points de suspension mis à disposition.
L’agencement du stand ne doit pas nuire à l’impression générale du salon. Des stands mal aménagés ou désordonnés peuvent être débarrassés (fermés) par la direction du salon s’ils ne sont pas adaptés conformément au niveau général du salon à la première demande. Dans ce cas l‘exposant concerné n’a pas droit à un dédommagement. Tous les stands doivent être équipés de parois arrière/latérales.
Les côtés ouverts attribués ne peuvent être masqués qu‘avec l‘autorisation écrite de la direction du salon.
La direction du salon décline toute responsabilité envers l’exposant pour les conséquences éventuelles de l‘emplacement ou l‘environnement de son stand ou le concept de stand des stands voisins.
Une enseigne de l’entreprise est obligatoire sur le stand. Les enseignes écrites à la main ou réalisées à la va-vite ne sont pas autorisées.
Les délais de montage prescrits doivent être respectés. Des travaux peuvent être entrepris en dehors des délais d’emménagement dans des circonstances particulières mais doivent alors être convenus par écrit avec la direction de la foire. Les frais supplémentaires qui en découlent pour le service de sécurité sont facturés à l’exposant.
A partir du jour d’ouverture du salon, il n’est plus possible de modifier la mise en place du stand.
Le transport de marchandises dans les halles et hors de celles-ci est interdit durant les heures d’ouverture. La livraison de marchandises doit avoir lieu quotidiennement avant l’ouverture, et/ou après la fermeture des halles au public.
Si un exposant n’a pas pris possession de son stand à 12h00 le jour de l’ouverture, la direction de la foire est autorisée à en disposer, sans que l’exposant puisse faire valoir un quelconque droit à remboursement. Les prestations éventuellement fournies (raccordements techniques ou autres) sont à la charge de l’exposant.
Les entreprises de foire et les travailleurs qu’elles affectent au montage et au démontage, au service aux stands et aux caisses, ainsi qu’à l’entretien, ne sont pas soumis à autorisation pour le travail le dimanche (art. 43, al. 2 OLT 2). Les entreprises de foire et leurs travailleurs ne sont pas soumis à autorisation pour le travail de nuit s’il se limite au montage et le démontage des installations et des stands servant à la manifestation ainsi que pour l’entretien (art. 43, al. 3 OLT 2). Aucune autorisation n’est requise pour le service à la clientèle la nuit et le dimanche dans les entreprises de restauration (art. 23 OLT 2).
Les missions d’une durée maximale de 90 jours civils par personne et par année civile ne sont pas soumises à autorisation en Suisse, mais doivent être déclarées.
L’annonce est obligatoire pour tous les travaux, quelle qu’en soit la durée, et doit intervenir 8 jours avant le premier jour de travail si ces travaux relèvent:
– de la construction, du génie civil et du second oeuvre (construction des stands, mise en place, agencement, réparation, maintenance, etc.);
– de la restauration;
– du nettoyage industriel et domestique;
– du secteur de la surveillance et de la sécurité;
– du commerce itinérant. Dans toutes les autres branches, la procédure d’annonce prévue à l’art. 6 de la loi sur les travailleurs détachés (RS 823.20) est obligatoire pour les personnes qui accomplissent des missions d’une durée supérieure à huit jours par année civile en Suisse (sur une durée interrompue ou sur une base journalière). La déclaration en ligne est possible sur le site: meweb.admin.ch/meldeverfahren. Vous trouverez de plus amples informations sur: www.wira.lu.ch/index/abteilungen/indus- trie_gewerbeaufsicht/personenfreizuegig- keit/meldeverfahren
La livraison et l’enlèvement d’objets exposés ne peuvent avoir lieu que par la route jusqu’aux halles.
Avec le contrat, l’exposant reçoit les formulaires lui permettant de commander les installations nécessaires. Ces formulaires doivent être retournés dans les délais. Les installations privées sont interdites. Tous les raccordements doivent être accessibles en tout temps. L’exposant est responsable des dérangements et des dommages qui résultent de la non-observation de cette disposition.
Les halles disposent d’un éclairage central. L’éclairage individuel du stand est du ressort de l’exposant. Les installations sont soumises à la législation suisse (ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT), de même qu’aux prescriptions de la SEV. Les installations qui ne respectent pas ces dispositions ne peuvent être raccordées à celles de Messe Luzern AG.
Les installations d’exposition sont raccordées au réseau basse tension 3 x 400 V/230 V 50 Hz. La puissance connectée pour les raccordements 1 x 230 V doit être de 2,0 kW / 10 A) au maximum, celle pour 3 x 400 V de 6,0 kW (10 A) au maximum. Les appareils d’une consommation électrique inférieure ou égale à 40 A doivent être protégés par un disjoncteur différentiel. Les tableaux de distribution électrique ne doivent pas être masqués et doivent être accessibles en tout temps.
Les raccordements pour le téléphone, RNIS, Internet et la transmission de données sont effectués par l’installateur concessionnaire mandaté par la direction de la foire. Les frais d’installation et de location des appareils sont facturés à l’exposant par la direction de la foire. Les taxes d’abonnement, de même que les frais de communication sont directement facturés par l’opérateur.
Jusqu’à l’enlèvement des appareils, l’exposant répond de tous les dommages pouvant survenir de par sa propre faute ou de celle de tiers sur l’installation téléphonique ou sur le réseau Internet. L’assurance couvrant les appareils contre le vol, l’incendie et les dégâts des eaux est du ressort de l’exposant. Ce dernier doit régler tous les frais engendrés par l’ensemble des communications passées depuis son installation téléphonique, jusqu’au démontage des appareils.
Les amenées et les évacuations reliant le réseau des halles au stand de l’exposant et les raccordements à l’intérieur du stand doivent être effectués par l’installateur mandaté par la direction de la foire. En cas de raccordements pour les eaux usées, qui ne peuvent être raccordés directement au réseau des halles (information communiquée à l’exposant), l’exposant est tenu de prévoir une surface de 0,5 m x 0,5 m destinée à une pompe pour eaux usées. Les frais d’installation, y compris la consommation d’eau, sont facturés à l’exposant par la direction de la foire.
Il n’y a pas de raccordements au gaz naturel installés à demeure. Dans les halles en dur, le recours au gaz liquide (butane, propane, etc.) est interdit par la police du feu (voir également art. 11). Dans les chapiteaux, l’utilisation et le stockage de gaz liquide requièrent l’accord écrit de la police du feu de la ville de Lucerne. L’exposant est tenu de se procurer directement l’autorisation correspondante.
L’air comprimé utilisable est exclusivement celui produit par Messe Luzern AG. Un réseau central d’air comprimé est présent dans les halles 1 et 2. Dans les halles 3 et 4, des compresseurs mobiles sont utilisés. L’installation de conduites d’air comprimé du réseau de la foire jusqu’au stand de l’exposant, ainsi que l’acquisition et la mise en service de compresseurs mobiles ne peuvent être effectuées que par Messe Luzern AG. La direction de la foire se réserve le droit (p. ex. en présence d’une faible demande d’air comprimé) d’installer le compresseur pour l’alimentation en air comprimé sur le stand ou à proximité immédiate du stand. Toute objection, p. ex. en raison des nuisances sonores causées par le compresseur est exclue.
Les stands de démonstration et de dégustation causant des désagréments liés aux odeurs ne sont pas admis.
La direction de la foire organise avant, pendant et après la foire une surveillance générale des halles. La surveillance débute avec la période d’emménagement et est adaptée aux conditions spécifiques des différentes halles.
La surveillance générale assurée par la direction de la foire n’influe en rien sur l’exclusion de responsabilité pour tous les dommages matériels, corporels et le vol.
Le nettoyage général des allées, des escaliers, etc., est organisé par la direction de la foire.
Le nettoyage quotidien des stands est du ressort de l’exposant. Les salissures causées p. ex. par des travaux de perçage ou de fraisage pendant le montage des stands à l’extérieur du stand de l’exposant ou aux stands voisins doivent être nettoyées par leur auteur. Si le nettoyage doit être assuré par la direction de la foire, ses coûts sont facturés à l’exposant.
Messe Luzern AG prend en charge l’élimination des déchets. Les conteneurs sont disponibles auprès de Messe Luzern AG contre paiement d’une redevance. La direction du salon peut également facturer des forfaits obligatoires pour les déchets. Le papier, carton et PET ne sont pas soumis à redevance. L’exposant doit s’occuper luimême de l’évacuation de quantités importantes de déchets et de l’évacuation d’huiles, graisses et produits chimiques, en tenant compte des dispositions légales applicables.
Pendant la période couvrant le montage, l’exposition et le démontage, la direction de la foire exerce un droit de domicile sur l’ensemble du site. Le non-respect de directives de la direction de la foire peut conduire à l’exclusion de toute participation à la foire, sans que les personnes concernées ou des tiers ne puissent faire valoir quelque droit que ce soit à remboursement du montant de la location de stand, à des dommages- intérêts, etc.
Les exposants sont tenus d’assurer d’une présence permanente sur les stands durant les heures d’ouverture de la foire et que les objets, marchandises et échantillons soient exposés durant toute la durée de la foire.
Les aménagements et présentations en tous genres qui dérangent les voisins ou les visiteurs d’une manière intolérable, en particulier l’occupation de l’espace situé devant le stand, les démonstrations et distributions d’échantillons ou de prospectus en dehors du stand ou le bruit quel qu’il soit, ne sont pas autorisés. Les présentations de films et de vidéos, de même que les démonstrations et instructions ne doivent pas déranger les voisins, que ce soit sur le plan visuel ou acoustique. La circulation dans l’allée ne doit pas non plus en être entravée.
D’une manière générale, seul le matériel publicitaire d’entreprises admises à la foire peut être distribué. Les prospectus, modèles et give-away ne doivent être remis que dans votre propre stand. Il est interdit de distribuer des matériels de toute nature en dehors de la surface de stand ainsi que devant les halles et sur la voie publique. Les supports publicitaires distribués ne doivent pas, de quelconque manière, engendrer des insalubrités ou des réclamations sur le périmètre de la foire. La direction de la foire peut dans de tels cas interdire l’utilisation de ces supports publicitaires.
La prise de commandes et la vente directe de marchandises ne requièrent pas d’autorisation supplémentaire, sauf pour ce qui est de la vente de boissons alcoolisées. Les règles sont les suivantes:
– vin / bière: vente directe admise uniquement avec l’autorisation de la division de la restauration / la police du commerce du canton de Lucerne.
– boissons distillées: dégustation et vente directe admise uniquement avec l’autorisation de la division de la restauration / la police du commerce du canton de Lucerne. Les prises de commandes et les ventes directes sont également autorisées les dimanches et jours fériés ordinaires pendant l’exposition.
L’exploitation d’un restaurant, d’un stand de restauration et/ou d’un stand de dégustation (boissons alcoolisées) est soumise à l’autorisation de la division de la restauration / la police du commerce du canton de Lucerne. Il incombe à chaque exposant d’être en possession de l’autorisation correspondante. A titre de service fourni aux exposants, la direction de la foire déclare les exposants dont elle a connaissance auprès des services administratifs cantonaux. L’exposant reçoit l’autorisation et la facture directement de la division de la restauration/ la police du commerce du canton de Lucerne.
Lors de ventes de marchandises en tous genres, les exposants sont tenus de respecter les règles de la concurrence loyale (loi fédérale du 14 décembre 1986 contre la concurrence déloyale) et l’ordonnance sur l’indication des prix. Lors de la vente de marchandises au consommateur final, les prix doivent être clairement indiqués sur les marchandises conformément l’obligation d’indication des prix.
L’organisation de concours et de tirages au sort de toutes sortes n’est autorisée que sur le propre stand et requiert l’autorisation écrite de la direction de la foire.
Conformément à la loi fédérale sur les jeux d'argent (RS 935.51), la vente de billets de loterie ou l'organisation de tirages au sort et de petits jeux contre rémunération sont interdites.
Selon l’art. 13 de la loi fédérale sur les toxiques, la vente de toxiques des classes 1 à 5 (y compris 5S) dans des points de vente publics est expressément interdite. Une vente directe de toxiques de toutes les classes est ainsi expressément interdite dans tous les cas lors de salons.
L’enregistrement de commandes provenant des domaines de l’artisanat, de l’industrie, de l’agriculture et de la sylviculture, de l’enseignement et de la recherche n’est autorisé qu’à condition que la marchandise ne soit pas remise directement lors de l’enregistrement de la commande et ne soit pas payée sur le champ. La marchandise proposée (annonce, marquage) doit à tous points de vue correspondre aux prescriptions de la législation suisse sur les toxiques. Les formes autorisées de commerce de produits qui contiennent des toxiques requièrent en outre une autorisation de l’inspectorat cantonal des toxiques compétent au domicile de l’exposant. L’exposant supporte lui-même toutes les conséquences du non-respect des dispositions légales.
Sur la base des traités internationaux existants et des dispositions suisses sur le droit d’auteur, la SUISA est autorisée à faire dépendre l’exercice de droits d’auteur ci-dessous d’une autorisation soumise à taxe:
«La diffusion de musique dans les halles de foire et sur l’aire de la foire, que ce soit par des musiciens et chanteurs, par la radio, par des disques ou bandes magnétiques, films sonores (concert, divertissement, défilé de mode, film sonore, projections de diapositives sonorisées, musique de fond, etc.), doit être annoncée à la SUISA au moins dix jours avant le début de la foire». Cette disposition s’applique également à la simple utilisation de radios ou de magnétophones sur le stand.
Renseignements et Bureau des autorisations:
SUISA, Case postale, CH-8038 Zurich,
tél. 044 485 66 66.
La direction de la foire ne reconnaît aucune prétention émanant de tiers qui pourrait découler du non-respect des directives de la SUISA.
La direction de la foire est habilitée à adopter des dispositions spéciales pour certaines foires.
Il est interdit de fumer dans tous les halls.
Les éventuelles réclamations concernant des événements survenus pendant le salon doivent être signalées pendant la manifestation. En cas de déclaration ultérieure, il n'est plus possible de faire valoir des revendications.
Lors de démonstrations de machines, appareils et outils qui sont recommandées dans l’intérêt de l’efficacité publicitaire et de l’animation de la foire, ni les visiteurs, ni les exposants ou les tiers ne doivent être mis en danger.
Seuls les objets qui satisfont aux dispositions en matière de prévention des accidents de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents Suva Lucerne peuvent être exposés. En cas d’incertitudes, l’exposant concerné est prié de s’adresser en temps voulu à la Suva.
Les objets exposés, qui ne répondent pas aux dispositions en matière de prévention des accidents, doivent être immédiatement mis en conformité avec ces règles ou être enlevés. En cas de nécessité, l’enlèvement est effectué par la direction de la foire aux frais de l’exposant.
La direction de la foire décline toute responsabilité pour des dommages corporels ou matériels résultant du montage/démontage d’un stand ou d’objets exposés. L’exposant est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile.
En cas de soudure, découpe, brasage, chauffe, décapage de peinture, décongélation etc., l’exposant ou son mandataire est tenu d’informer, avant le début de l’exposition, la police communale du feu et le service technique de la direction de la foire.
Lors de l’aménagement des stands, des décorations et des superstructures, il est interdit d’utiliser des matériaux inflammables tels que roseaux, nattes de paille ou papier, etc. Conjointement avec la police du feu, la direction de la foire est en tout temps autorisée à faire procéder à l’enlèvement de tels matériaux ou, en cas de nécessité, à procéder elle-même à l’enlèvement. Les ballons de réclame, de jeu et de divertissement, qui sont remplis d’hydrogène ou d’autres gaz inflammables, ne doivent pas être introduits dans les halles d’exposition ou dans l’aire d’exposition ou être remplis, remis ou vendus dans ces lieux.
Selon les consignes de l’Assurance cantonale des bâtiments et de la police du feu de la ville de Lucerne, les points suivants doivent être respectés:
– La pose de décorations ne doit pas mettre en danger la sécurité de personnes.
– Les décorations ne doivent pas restreindre la visibilité de l’indication d’issues de secours et de sorties (signalisation de secours).
– Les dispositifs d’alarme incendie et d’extinction (p. ex. boutons d’alarme manuels, détecteurs d’incendie, extincteurs d’incendie à main, postes d’extinction, sprinklers) ne doivent pas être cachés par des décorations et leur efficacité et leur accès ne doivent pas être entravés.
– Les décorations doivent être fixées de telle manière qu’elles ne puissent être enflammées par le rayonnement de chaleur de lampes, d’appareils de chauffage, moteurs et autres, ni être à l’origine d’une accumulation de chaleur dangereuse.
– Seuls des matériaux de décoration difficilement inflammables peuvent être utilisés. De même, les matériaux qui, en cas d’incendie, sont susceptibles de dégager des gaz toxiques ou de former des gouttes de température élevée ou enflammées ne sont pas autorisés.
– Les mousses de matière synthétique (p. ex. mousses de polystyrène et de polyuréthane) ne doivent pas être facilement inflammables. Elles ne sont autorisées qu’en faibles quantités et seulement pour de petites décorations, mais non pour habiller des cloisons, des plafonds ou subdiviser l’espace.
– Les bougies allumées ne sont pas autorisées sans surveillance et doivent être posées sur des supports résistant au feu.
– L’utilisation de cheminées au (bio-) éthanol n’est pas autorisée, que ce soit dans les halles permanentes ou dans les chapiteaux (conformément au paragraphe 4.1. de la directive de protection incendie «Prévention des incendies, sécurité dans les entreprises et sur les chantiers»). L’utilisation de cheminées au (bio-) éthanol en plein air est autorisée. L’exposant doit se procurer une autorisation auprès de la police du feu de la ville de Lucerne.
– Les cigarettes et cigares ne doivent pas être jetés dans les poubelles.
– Les décorations sont contrôlées par la police du feu. Elles doivent être annoncées suffisamment à l’avance pour faire l’objet d’un contrôle de réception.
Le stockage, la conservation et l’utilisation de substances combustibles, explosibles ou facilement inflammables telles qu’essence, benzène, acétone, pétrole, alcool à brûler, mazout, etc., sont interdits dans l’enceinte des halles de foire. Les chiffons huileux doivent être rangés dans des récipients métalliques et éliminés chaque soir des halles de foire.
Les cuisinières et dispositifs de chauffe en tous genres doivent être conformes aux dispositions légales. Les plaques de cuisson et les plaques chauffantes, etc., doivent être installées de manière adéquate et posées sur des supports résistant au feu. Les feux ouverts ne sont pas autorisés.
Dispositifs de chauffe butane ou propane
L’utilisation de butane ou de propane ne peut être autorisée que par la police du feu.
Gaz naturel et oxygène
L’utilisation de bouteilles de gaz naturel et d’oxygène est permise. Dans les cas mentionnés précédemment, l’exposant doit demander une autorisation de la police du feu aussi bien pour l’installation des appareils sur le stand que pour le stockage des bouteilles.
Les détecteurs d’incendie, les hydrantes murales, les appareils d’extinction à main et les sprinklers, de même que d’autres dispositifs similaires, ne peuvent être ni masqués ni obstrués, intégralement ou partiellement, par des décorations, cloisons ou objets d’exposition. Ils doivent être parfaitement signalés et visibles et pouvoir être mis en route sans empêchement.
Les sorties de secours, les escaliers, les paliers d’escaliers, les allées, les passages, les portes, etc., doivent toujours rester accessibles et ne doivent pas être obstrués avec des objets d’exposition, supports publicitaires, tables, chaises ou autres objets. Toutes les entrées et issues de secours doivent être dégagées, à l’intérieur et à l’extérieur, sur toute leur hauteur et largeur. La police du feu est habilitée à faire respecter ces directives avec toute la fermeté nécessaire.
Pour des raisons relevant de la police du feu, il est interdit aux exposants de stationner des voitures, camions, etc. autour des halles de foire (à l’exception des places marquées attribuées par la direction de la foire), de même que sur les voies d’accès aux halles. Les véhicules des pompiers doivent pouvoir accéder à tout moment à toutes les halles.
La direction de la foire souscrit une assurance responsabilité civile contre les prétentions de tiers (visiteurs, etc.). Cette assurance ne s’étend pas à la responsabilité civile personnelle de l’exposant et de son personnel.
Les dommages causés à des objets et installations d’exposition à la suite d’un incendie, vol, cambriolage, dégât des eaux et de dégradations en tous genres, ne sont pas assurés par la direction de la foire. La direction de la foire décline donc toute responsabilité pour de tels incidents.
Chaque exposant répond des dommages causés par lui-même ou par un tiers mandaté par lui, quelle qu’en soit la raison, à la propriété de la foire ou à la vie et aux biens de tiers. Les exposants doivent contracter une assurance responsabilité civile spéciale pour la participation à la foire ou, le cas échéant, vérifier la couverture de leur assurance responsabilité civile d’entreprise et, si nécessaire, l’étendre aux risques qu’implique la participation à la foire. La direction de la foire peut demander à l’exposant de justifier d’une couverture appropriée.
La direction de la foire a conclu une assurance responsabilité civile pour sa responsabilité légale. Elle ne prend toutefois en charge aucun devoir d’assistance pour les objets d’exposition, installations de stand, etc., et exclut toute responsabilité pour les dommages et les disparitions.
La direction de la foire et son personnel ne peuvent être tenus pour responsables des biens des exposants et ce, ni pour la période durant laquelle les biens se trouvent dans l’aire de la foire, ni durant le transport dans les halles et l’enlèvement une fois la foire terminée. Il est dès lors recommandé aux exposants de conclure une assurance couvrant ces risques.
Si des marchandises sont remises à Messe Luzern pour le chargement ou le déchargement de véhicules, pour des travaux de manœuvre ou pour le transport dans un entrepôt temporaire, ces marchandises sont assurées jusqu'à un montant maximum de CHF 25'000. Pour des prétentions plus importantes en cas de sinistre, l'exposant est tenu de conclure une assurance transport séparée.
Il incombe à l’exposant de débarrasser son stand. Le dernier jour de la foire, l’enlèvement ne peut commencer avant la fin de la foire et seulement lorsque le tapis des allées a été enlevé. Des instructions spéciales s’appliquent aux entrées et aux sorties des halles.
Le démontage des stands doit être terminé dans le délai fixé par la direction de la foire. Passé ce délai, la direction de la foire est en droit, sans préavis, de faire procéder à des travaux à la charge de l’exposant. Si certaines halles doivent être utilisées avant le terme de ce délai, la direction de la foire peut en informer l’exposant au moyen d’une circulaire avant la fin de la foire et exiger un enlèvement plus rapide. La direction de la foire est habilitée à conserver les objets d’exposition jusqu’à ce que toutes les obligations de l’exposant vis-àvis de la foire soient remplies.
La direction de la foire est en droit de prendre des mesures en vue de réglementer le déroulement des foires. Afin de faire appliquer ses directives, elle peut, si un avertissement écrit assorti d’un délai est resté sans effet, faire exécuter les mesures nécessaires aux frais et aux risques de l’exposant défaillant.
En cas de non-déroulement de la foire pour cause de force majeure, la responsabilité de la direction de la foire est exclue sous réserve de l’art. 100, al. 1 du Code suisse des obligations. Pour couvrir de tels risques, il est recommandé aux exposants de vérifier leur couverture d’assurance contre les pertes d’exploitation.
Les rapports entre l’organisateur des foires et les exposants sont régis par le droit suisse.
Le for est Lucerne.